S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Les paramètres variables à prendre en compte sont:

1°  l’âge du barrage, représenté par le nombre d’années écoulées depuis sa construction ou, le cas échéant, tel qu’établi par l’ingénieur responsable de l’évaluation de la sécurité du barrage, tenant compte de la durée de vie utile du barrage;

2°  la zone de séismicité dans laquelle le barrage est situé, déterminée selon la carte apparaissant à l’annexe I;

3°  l’état du barrage, lequel est évalué en tenant compte de son état physique et structural, de la qualité et de l’efficacité de l’entretien effectué, du vieillissement, de l’action possible de facteurs externes tels que le gel ou un séisme et, le cas échéant, des défauts de conception ou de construction du barrage. Au terme de cette évaluation, une des cotes suivantes est attribuée à l’état du barrage: «très bon», «bon», «acceptable», «pauvre» ou «indéterminé»;

4°  la fiabilité des appareils d’évacuation dont est muni le barrage, lesquels doivent permettre l’évacuation de la crue pour laquelle le barrage est conçu. La fiabilité est évaluée en tenant compte de la conception des appareils d’évacuation et des mesures prévues par le propriétaire pour en assurer un fonctionnement efficace en période de crue. Au terme de cette évaluation, une des cotes suivantes est attribuée à la fiabilité des appareils d’évacuation: «adéquate», «acceptable», «inadéquate» ou «indéterminée».

Le nombre de points à attribuer à chacun de ces paramètres selon les caractéristiques du barrage est déterminé à l’annexe III.

D. 300-2002, a. 14; D. 402-2011, a. 1.